Conditions générales d'utilisation

1. GENERAL

Les plateformes HipMove sont éditée par la société HipMove, SAS enregistrée au RCS de Paris - France.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition, d’accès, de téléchargement et d’utilisation d'une des plateformes HipMove par toute personne (ci-après l’ « Utilisateur »).

En installant et/ou utilisant une des plateformes HipMove, l’Utilisateur accepte de se soumettre sans réserve aux présentes Conditions d’Utilisation.

2. CONFIGURATION REQUISE

Afin d’utiliser les plateformes HipMove via un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou tout autre terminal mobile, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet et/ou d’un téléphone mobile et/ou un terminal mobile compatible avec une des plateformes tels que : Ordinateur, Smartphone (iOS, Android), tablette, connexion wap, wifi et/ou 3G/4G sur son téléphone ou son terminal mobile.

3. COMPTE UTILISATEUR

3.1 L’utilisation des plateformes HipMove ne nécessite pas la création et/ou la possession d’un compte Facebook.

Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur et une seule Application peut être installée sur son terminal mobile.
L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société HipMove sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.

3.2 L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiants et mots de passe associés à son Compte Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de la Société HipMove de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer la Société HipMove sans délai par courrier envoyé au siège social de la société HipMove ou par courriel à l’adresse suivante : contact@hipmove.com

Sauf en cas de faute propre de la Société HipMove ou de défaillance technique du ou des Services, l’Utilisateur sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société HipMove contre toute demande à ce titre.

La Société HipMove n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services.

4. UTILISATION

4.1 La plateforme est actuellement proposée gratuitement. Cependant, l'offre est évolutive et, par conséquent, la Société HipMove se réserve le droit de modifier ultérieurement, sans préavis, et pour quelque raison que ce soit, son principe de tarification, le montant de la tarification et/ou de purement et simplement retirer une ou toutes les plateformes.

4.2 L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile et/ ou son fournisseur d’accès à internet continueront de s’appliquer lors de l’utilisation d'une plateforme HipMove. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile et/ou le fournisseur d’accès à internet liés à l’accès aux services de connexion Internet, Wifi, wap et/ou 3G nécessaires à l’Utilisation d'une plateforme.

5. PUBLICATION DE CONTENUS

5.1 Le terme « Contenu » désigne les informations, propos et contenus que l’Utilisateur diffuse/publie volontairement, à titre privé ou public, sur une des plateformes.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des plateformes, des Contenus qu’il publie sur chacune des plateformes, et de toute conséquence qui en découlerait. En aucun cas la Société HipMove ne sera considérée comme responsable du Contenu créé par l’Utilisateur.

5.2 L’Utilisateur conserve ses droits sur tous les Contenus qu’il soumet, poste ou publie sur ou par l’intermédiaire des plateformes. En soumettant, postant ou publiant des Contenus sur ou par le biais d'une des plateformes, l’Utilisateur accorde à HipMove une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces Contenus par tout moyen et sur tout support.

5.3 La Société HipMove ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et Contenus fournis par les autres Utilisateurs, et/ou l’Utilisateur lui-même. De même, la Société HipMove ne peut être tenue pour responsable des Contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont la Société HipMove rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Utilisateur ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

La Société HipMove permet à tout Utilisateur de lui signaler toutes données (photographie, texte, musique), comportements ou propos d'un Utilisateur qui lui paraissent porter atteinte aux présentes Conditions d’Utilisation, aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Utilisateurs et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société HipMove, sur la base de critères d'appréciation objectifs.
Lorsqu’elle en aura eu connaissance, la Société HipMove pourra s’opposer à la publication de tout Contenu qui ne serait manifestement pas conforme aux présentes Conditions d’Utilisation ou à toute disposition légale.

Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Utilisateurs, la Société HipMove peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

La Société HipMove ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société HipMove. La Société HipMove ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur, lorsque l’Utilisateur en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
Dans le cas où la responsabilité de la Société HipMove serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société HipMove contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur. 5.4 Durant l’utilisation d'un plateforme HipMove, l’Utilisateur s’engage à :

- Ne pas publier sur les plateformes HipMove des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine ;
respecter le caractère privé des contenus et des conversations échangées avec d’autres Utilisateurs au sein des plateformes et s’en interdire la diffusion ou la divulgation ;

- respecter les lois et règlements en vigueur ;

- ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
ne pas enfreindre l’ordre public ;

- ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire ; ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;

- ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Utilisateurs ;

- ne pas divulguer à d’autres Utilisateurs ses informations de connexion, en particulier son mots de passe d’accès à son Compte ;

- ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas, et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale;

- ne pas porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures d'une des plateformes et ainsi à ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société HipMove se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Utilisateurs ;

- ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet des Services.

6. DISPONIBILITE DES PLATEFORMES

La Société HipMove s’efforcera d’assurer la disponibilité des plateformes.
Cependant, il peut arriver que l’accès à l’Application soit interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la Société HipMove.

La Société HipMove s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

7. DONNEES PERSONNELLES

7.1 Les données collectées et ultérieurement traitées par la Société HipMove sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement lors de la synchronisation d'une des plateformes avec son compte Facebook ou de la création de son Compte Utilisateur.

Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL sous le numéro XXX.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à contact@soundr.fr ou d’envoyer un courrier au siège social de la Société HipMove, en joignant un justificatif d’identité.

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont stockées de manière sécurisée. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la Société HipMove, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données seront utilisées par la Société HipMove pour les besoins de l’utilisation des plateformes et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable de l’Utilisateur.

7.2 En fonction des choix émis lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des newsletter de la Société HipMove et/ou de ses partenaires commerciaux. Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment s’y opposer par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante hipmove@gmail.com ou d’un courrier au siège social de la Société HipMove.

7.3 Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur seront détruites à l’expiration des délais légaux ou lorsqu’elles ne deviennent plus pertinentes ou à la demande expresse de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur peut, par courrier postal adressé au siège social de la Société HipMove ou en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la Société HipMove.

Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à la société HipMove de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les services proposés par HipMove et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de la Société HipMove et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations personnelles recueillies par la Société HipMove pour les besoins des services qu'elle propose peuvent inclure le nom, prénom, sexe, date de naissance, email, situation familiale, centre d’intérêts, vie professionnelle, adresse IP et photos de l’Utilisateur.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox,Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.), l'adresse IP de l'appareil utilisé, ou encore la nature détaillée de l'appareil mobile à savoir le modèle de l’appareil mobile et la version de son système d’exploitation (ex :iOS version X).

La société HipMove s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles sur le plan technique et opérationnel pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Les plateformes et leurs contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de HipMove ou de ses partenaires.
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les plateformes et dans les Services sont la propriété de la Société HipMove, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société HipMove ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

La Société HipMove accorde à l’Utilisateur une licence révocable, gratuite, incessible, non-exclusive et mondiale d’utiliser les plateformes en conformité avec les Conditions d’Utilisation.
Les droits d'utilisation concédés par la Société HipMove à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation de la Société HipMove.

L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les Contenus, les pages des différentes plateformes, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les plateformes.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle des plateformes et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société HipMove constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

8.2 L’Utilisateur concède à la Société HipMove une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus fournis par l’Utilisateur dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société HipMove de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les Contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur une des plateformes, par e-mail) et/ou de manière générale sur tous supports de communication électronique dans le cadre des Services.

L’Utilisateur autorise expressément la Société HipMove à modifier lesdits Contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre l’Utilisateur et la Société HipMove.

L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

9. RESPONSABILITE

9.1 Limitation de responsabilité La Société HipMove s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens la pertinence et la mise à jour des informations publiées sur chacunes des plateformes. La Société HipMove se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des plateformes.

Toutefois, la Société HipMove ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur chacunes des plateformes et invite l’Utilisateur à contacter la société HipMove directement pour toute question :contact@hipmove.com

La société HipMove ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation des plateformes. La société HipMove décline toute responsabilité : pour toute interruption de service; en cas de survenance de bugs, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur une plateforme HipMove;

pour toute inexactitude ou omission portant sur le contenu disponible sur une plateforme HipMove;

pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ; et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès aux plateformes et résultant du contenu provenant directement ou indirectement des plateformes.

Par ailleurs l'activité de la Société HipMove ne recouvre pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public.

La Société HipMove ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, la Société HipMove ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Utilisateurs ou la véracité des Contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits Contenus.

9.2 Liens hypertextes

Les plateformes HipMove peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d’autres sources Internet. La société HipMove n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, la société HipMove ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers.
En outre, la société HipMove ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs à, ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
La Société HipMove n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur les Sites, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société HipMove étant exclue.

10. MODIFICATIONS

En accédant et utilisant une plateforme HipMove, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation de la Société HipMove.

La Société HipMove se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les fonctionnalités et/ou caractéristiques de chacunes des plateformes et les Services y afférents sont évolutifs.

La Société HipMove se réserve le droit, à tout moment, de lancer de nouveaux services mais aussi, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer ou modifier tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et/ou services des plateformes.

11. RESILIATION

11.1 L’Utilisateur peut demander la résiliation des Conditions d’Utilisation et la suppression de son Compte Utilisateur à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courriel envoyé à l’adresse suivante :hipmove@gmail.com ou par courrier envoyé au siège social de la Société HipMove.

11.2 La Société HipMove peut mettre fin discrétionnairement à l’utilisation des plateformes HipMove par un Utilisateur sous réserve de respecter un préavis de 24 heures.

HipMove se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement quelconque aux présentes Conditions d’Utilisation ou encore en cas de suspicion de fraude.

Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société HipMove en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

11.3 Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation des plateformes. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

12. DIVISIBILITE

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et la Société HipMove. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société HipMove et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.
En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

13. LOI APPLICABLE ET DIFFEREND

13.1 Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

13.2 En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, l’Utilisateur peut contacter la société HipMove par courrier postal adressé au siège social de la société HipMove ou en remplissant le formulaire de contact et en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.

13.3 Tout différend qui naîtrait en lien avec les présentes Conditions d’Utilisation sera soumis au ressort des tribunaux compétents du siège social de la Société HipMove.

13.4 En cas de traduction des Conditions d’Utilisation, seule la version française est valable et applicable.

14. CONCEPTION

Les plateformes sont développée par : HipMove